Nationalité

Vous pouvez être belge de droit ou le devenir volontairement. Vous pouvez également perdre votre nationalité belge. Cette section vous guidera dans cette démarche.

  1. Dernière mise à jour le

Chaque dossier demande un examen individuel. N'hésitez pas à prendre contact avec les services consulaires.Vous trouverez ci-après des instructions pratiques relatives à des articles du Code de la Nationalité belge destinée plus particulièrement aux Belges résidant à l’étranger.

 

Attribution de la nationalité belge à un enfant

(article 8 §1, 2°, b du Code de la Nationalité belge)

Si vous êtes belge né à l'étranger, votre enfant né à l'étranger n'est pas automatiquement belge. Pour qu'il le devienne, vous devez faire une déclaration en sa faveur avant qu'il n'atteigne l'âge de 5 ans. Cette déclaration doit se faire auprès des services consulaires de l'Ambassade de Belgique. 

 

Conservation de la nationalité belge

Vous perdez automatiquement votre nationalité belge le jour de vos 28 ans si : 

  • Vous êtes né(e) à l'étranger après le 1 janvier 1967. 
  • Et vous n'avez pas eu de résidence principale en Belgique entre 18 ans et 28 ans. 
  • Et vous ne travaillez pas à l'étranger pour le Gouvernement belge ou une société ou association de droit belge. 
  • Et vous n'avez pas souscrit de déclaration en conservation de la nationalité belge entre 18 ans et 28 ans. 
  • Et vous possédez une ou plusieurs autres nationalités. 
  • Et vous n'avez pas acquis la nationalité belge volontairement après vos 18 ans.   

Important !
Si vous n’aviez pas encore 28 ans le 12 juillet 2018 et si vous avez demandé et vous êtes vu délivrer une carte d’identité belge ou un passeport belge entre 18 et 28 ans, vous ne perdez pas votre nationalité belge à 28 ans même si vous répondez à toutes les conditions de perte de la nationalité belge énumérées ci-dessus.   

Afin d’éviter de perdre la nationalité belge par simple oubli de cette procédure, il vous est loisible de faire une déclaration de conservation à tout moment à partir de l’âge de 18 ans. Cette déclaration doit se faire auprès de la section consulaire de l'Ambassade de Belgique à La Haye. 

Documents à produire : Veuillez prendre contact avec le service consulaire.

 

Perte de la nationalité belge

Vous pouvez perdre la nationalité belge dans un des cas suivants :


1. Par acquisition volontaire d'une autre nationalité à partir de 18 ans :

  • Si vous avez acquis volontairement une autre nationalité avant le 09.06.2007, vous avez perdu la nationalité belge.
  • Si vous avez acquis volontairement une autre nationalité entre le 09.06.2007 et le 28.04.2008, vous n'avez perdu la nationalité belge que si la nationalité acquise volontairement est celle d'un des pays suivants : Autriche, Danemark, Espagne, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas et Royaume-Uni.
  • Si vous acquérez volontairement une autre nationalité après le 28.04.2008, vous ne perdez plus la nationalité belge, quelle que soit la nationalité acquise.


2. Par renonciation :

Si vous avez au moins 18 ans et vous souscrivez une déclaration par laquelle vous déclarez expressément que vous ne souhaitez pas garder la nationalité belge, vous perdez votre nationalité belge à condition d’avoir une autre nationalité.

La déclaration de renonciation à la nationalité belge est souscrite auprès de votre commune si vous résidez en Belgique ou auprès du poste consulaire de carrière belge dans le registre de population consulaire duquel vous êtes inscrit(e) à l'étranger.


3. Par omission de la déclaration en conservation :

Voir ce lien

Pour plus de renseignements à ce sujet, vous pouvez contacter :

 

Pour de plus amples informations, nous vous dirigeons vers le site web du Ministère des Affaires étrangères

Si vous désirez obtenir de plus amples informations concernant la législation néerlandaise, nous vous invitons à visiter le site web de l'Administration publique