Etat civil

Changements de statut

Afin de pouvoir mettre à jour votre Registre national, nous vous invitons à nous signaler tout changement de statut listé ci-dessous et nous faire parvenir les documents suivants.

• Mariage : original ou copie certifiée conforme de l'acte
• Divorce : original ou copie certifiée conforme du jugement
• Décès d'un citoyen belge : original ou copie certifiée conforme de l'acte
• Naissance d'un enfant : original (long format) ou copie certifiée conforme de l’acte

Certificat de vie

Chaque retraité résidant à l’étranger doit faire parvenir régulièrement un certificat de vie à l’organisme de pension dont il dépend. Ce certificat de vie doit être complété et signé par le titulaire ainsi que par les autorités publiques compétentes qui attestent de sa véracité.

Aujourd’hui, les postes consulaires ne sont plus compétents que pour les belges résidant à l’étranger. Si vous avez une autre nationalité, vous devez désormais vous rendre auprès de votre maison communale afin de faire contresigner vos certificats de vie.

Pour faire signer votre certificat de vie par le consulat général, veuillez-vous présenter en personne muni du formulaire complété ainsi que de votre carte d’identité. Si vous êtes dans l'incapacité de vous présenter en personne, veuillez prendre contact avec les services consulaires.

Le certificat de vie est signé gratuitement. 

Geregistreerd partnerschap - Nederland

Après l’enregistrement de votre relation de vie commune aux Pays-Bas, il est nécessaire de communiquer un acte d’enregistrement au consulat général ou consulat auprès duquel vous êtes inscrit. Cette information pourra, dès lors, être introduite au Registre National.

Quel est le droit applicable ?

La relation de vie commune est régie par le droit de l’Etat où le premier enregistrement a été réalisé, même après le déménagement du domicile ou de la résidence principale vers un autre pays.

Ce droit détermine notamment si l’enregistrement est possible, ses effets sur la personne et les biens des deux partenaires, ainsi que les causes et conditions de la cessation de la relation.

Pour plus d’informations, consultez ce website

Attribution patronymique (double nom)

La léglislation en matière de changement de nom peut comporter des différences entre les Etats membres de l'UE.

Pour des questions relatives à la Belgique, veuillez prendre contact avec les services consulaires.

Pour des questions relatives aux Pays-Bas, nous vous dirigeons vers le Ministère de la Justice néerlandais.

La Belgique et l'état civil

Vous trouverez plus d'informations concernant la règlementation belge en matière d'état civil sur ce site web