Ambassade et Consulats de Belgique aux Pays Bas

Inscription

Utilité de votre inscription

L'inscription dans les registres consulaires de population, auprès d'un Consulat ou d'une Ambassade de Belgique à l'étranger, vous permet de bénéficier pratiquement des mêmes services que ceux offerts par les administrations communales en Belgique, à savoir la gestion de votre dossier administratif. Cette inscription permet à l'Ambassade ou au Consulat de vous aider efficacement lors de la délivrance d'une carte d'identité, d’un passeport ou d'attestations consulaires (une attestation de résidence, d'inscription, de composition de ménage, de nationalité, de concordance des noms et d'état civil). Vous pourrez aussi, par le biais du Consulat ou de l'Ambassade, participer à certaines élections en Belgique (voir plus d'information ci-après).

La tenue à jour des informations reprises dans votre dossier nous permettra de vous garantir un meilleur service et de vour prêter l'assistance nécessaire en cas d'urgence humanitaire. 

 

Procédure

Afin d'être inscrit dans les registres consulaires de population de l'Ambassade ou du Consulat, vous devez remplir trois conditions:

  • Vous devez être Belge
  • Vous ne pouvez plus être inscrit dans les registres de la population d'une commune belge
  • Vous devez apporter la preuve que vous avez votre résidence principale effective dans la juridiction de l'Ambassade ou du Consulat.

Les mineurs doivent aussi remplir une quatrième condition: ils doivent avoir l'accord de la personne / des personnes exerçant l'autorité parentale.

Vous devrez prouver, à l'aide d'un nombre de documents (voir ci-dessous), que vous remplissez les conditions d'inscription.

Les Belges qui ne remplissent pas ces conditions, mais qui séjournent pour une période prolongée à l'étranger, peuvent notifier leur présence à l'Ambassade ou au Consulat, mais ne pourront pas bénéficier des mêmes services que les Belges "inscrits".

Le Consulat ou l'Ambassade procède à l'inscription sur base de la preuve que vous n'êtes plus inscrit dans une commune belge. Lorsque vous sollicitez votre radiation, la commune vous remettra comme preuve de la radiation un document appelé modèle 8.

Si vous êtes déjà à l'étranger, vous pouvez demander la radiation du registre de population de votre commune par lettre adressée au Collège du Bourgmestre et des Echevins. En principe, vous devez y joindre une preuve de votre établissement à l'étranger (attestation des autorités locales ou d'un poste diplomatique/consulaire belge, copie du permis de séjour local,...).

Si vous venez d'un autre pays, dans lequel vous étiez inscrit auprès d'un poste diplomatique ou consulaire belge, vous ne possédez pas de "modèle 8". Dans ce cas, le Consulat ou l'Ambassade prendra contact avec le bureau consulaire de votre dernière résidence et demandera le transfert de votre dossier administratif.

Lors de l'inscription, vous êtes prié de transmettre (en personne ou par courrier postal) les documents suivants, pour chaque membre de famille:

  • Le formulaire Inscription à l'ambassade, dûment rempli, daté et signé;
  • Un "modèle 8", si vous venez de Belgique, délivré par la commune belge où vous étiez inscrit en dernier lieu sur les registres de population;
  • Une photocopie de votre carte d'identité belge actuelle;
  • Une photocopie de votre passeport (si vous en avez un);
  • Un extrait récent (moins que 6 mois) des registres de la population de la commune de résidence aux Pays-Bas avec mention de votre nationalité et état civil;
  • Une photocopie de votre acte de naissance.
  • Un formulaire d’inscription en tant qu’électeur pour l’élection des Chambres législatives fédérales, dûment rempli et signé. Vous devrez y indiquer la commune belge où vous devez être inscrit sur la liste d’électeurs (en premier lieu la commune belge où vous étiez inscrit en dernier lieu sur les registres de population) et vous indiquez votre préférence quant à la modalité du vote.

Après votre inscription, veuillez porter à la connaissance du Consulat ou de l'Ambassade:

  • tout changement d'état civil, de vous-même ou des membres de votre famille, au moyen d'un extrait original de l'acte concerné (mariage, divorce, naissance, adoption, changement de nom);
  • toute modification de la composition de votre ménage;
  • tout changement de nationalité;
  • tout changement d'adresse ou de profession. Les changements d'adresses doivent être signalées par le biais de ce formulaire.

L'Ambassade ou le Consulat reprendra ces modifications dans votre dossier administratif et adaptera votre fiche au Registre national. Le Registre national  est la banque de données centrale des autorités belges dans laquelle sont repris entre autres tous les Belges inscrits dans les registres de la population d'une commune en Belgique ou d'un poste diplomatique ou consulaire belge à l'étranger.